Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre L'auto-services et ses clients.
Entreprise : L'auto-services
Gérant : Johnny Morgado de Lima
Adresse : 7 rue des figuiers, 17290 Aigrefeuille d'Aunis
SIREN : 100421825
Téléphone : 06 81 13 87 18
Email : contact@lautoservices.fr
Site internet : www.lautoservices.fr
Les présentes CGV encadrent les prestations de nettoyage automobile et les prestations de convoyage de véhicules roulants proposées par L'auto-services.
Toute réservation, demande validée ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations proposées comprennent notamment le nettoyage intérieur, le nettoyage extérieur et le nettoyage complet.
Le contenu détaillé de chaque forfait est présenté sur le site internet. Les durées indiquées sont estimatives et peuvent varier selon l'état réel du véhicule.
Les tarifs affichés correspondent à des véhicules présentant un niveau d'encrassement considéré comme normal.
En cas d'encrassement important nécessitant un temps de travail supérieur à celui prévu par le forfait sélectionné, un supplément pourra être proposé après information du client.
Toute réservation effectuée sur le site constitue une demande de réservation.
La réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation par L'auto-services et envoi d'un email de confirmation.
Les réservations ne sont pas possibles le jour même via le site internet.
Avant certaines prestations, un état des lieux peut être réalisé. Il peut comprendre le relevé des dommages visibles, le kilométrage, le niveau de carburant, des photographies du véhicule et la signature électronique des parties.
Le document signé fait foi en cas de contestation.
Le client demeure responsable des objets laissés dans le véhicule. Il est demandé de retirer tout objet personnel, document sensible ou objet de valeur avant la prestation.
L'auto-services ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d'objets personnels laissés dans le véhicule.
L'auto-services réalise exclusivement le convoyage de véhicules roulants.
Le client s'engage à remettre un véhicule en état de circuler, assuré conformément à la réglementation et disposant des documents obligatoires.
Le jour de la prise en charge, le client devra présenter la carte grise originale du véhicule. Une photographie de la carte grise pourra être réalisée afin de justifier de l'autorisation de circulation pendant le convoyage.
Lorsque la personne remettant le véhicule n'est pas le titulaire figurant sur la carte grise, L'auto-services pourra exiger une délégation de pouvoir signée.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour confier le véhicule à L'auto-services.
Les prestations de convoyage font systématiquement l'objet d'un devis préalable. Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur le document.
Toute acceptation de devis engage le client.
Les factures sont émises à l'issue des prestations ou selon les modalités convenues.
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le chèque, les espèces ou la carte bancaire lorsque ces moyens sont proposés au moment du règlement.
Tout retard de paiement pourra entraîner les pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
L'auto-services se réserve la possibilité de facturer les frais engagés lorsque la prestation a déjà été planifiée ou qu'un déplacement a été effectué.
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées avant, pendant ou après la prestation. Aucune image ne sera utilisée à des fins de communication sans accord préalable du client.
Lorsque le client autorise leur utilisation, les plaques d'immatriculation seront masquées et aucun élément permettant d'identifier le propriétaire ne sera volontairement diffusé.
Le client peut retirer son autorisation à tout moment pour les futures publications.
L'auto-services est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaut préexistant au véhicule, de vice caché, d'usure normale, d'informations erronées fournies par le client ou d'objets personnels laissés dans le véhicule.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des événements extérieurs empêchant temporairement l'exécution normale de la prestation : intempéries importantes, sinistre, accident, panne, maladie, restriction de circulation, blocage routier, décision administrative, indisponibilité exceptionnelle d'un accès ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
Dans une telle situation, L'auto-services informera le client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, un report de la prestation ou une solution adaptée.
Les données collectées sont utilisées pour traiter les réservations, demandes de devis, factures, échanges liés aux prestations et suivi client.
Lorsque le client donne son accord explicite, ses coordonnées peuvent également être utilisées pour l'envoi d'offres promotionnelles, de newsletters ou de relances commerciales de L'auto-services.
L'auto-services ne vendra jamais les données personnelles qu'il collecte et ne les cèdera pas à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
